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Lire la suite à propos de l’article ⚖️ Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie : ce que rappelle la Cour de cassation
Droit du travail

⚖️ Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie : ce que rappelle la Cour de cassation

Peut-on proposer une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt maladie sans risquer une qualification de discrimination ? 🤔 La Cour de cassation vient d'apporter une précision importante. 📌 Les…

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26 juin 2026
Lire la suite à propos de l’article ⚖️ Le harcèlement sexuel peut exister même lorsque la victime n’est pas directement visée.
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⚖️ Le harcèlement sexuel peut exister même lorsque la victime n’est pas directement visée.

La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre une décision importante le 28 mai 2026 (n° 24-22.754), en confirmant la reconnaissance du harcèlement sexuel d'ambiance. 📌 Les…

Commentaires fermés sur ⚖️ Le harcèlement sexuel peut exister même lorsque la victime n’est pas directement visée.
3 juin 2026
Lire la suite à propos de l’article 📌 Requalification du CDD en CDI : Ce qu’il faut absolument savoir
Droit du travail

📌 Requalification du CDD en CDI : Ce qu’il faut absolument savoir

Le recours au CDD est strictement encadré.En cas d’irrégularité, la sanction peut être lourde : la requalification en CDI.Voici les points clés à connaître 👇 1️⃣ Cas où la requalification…

Commentaires fermés sur 📌 Requalification du CDD en CDI : Ce qu’il faut absolument savoir
7 mai 2026
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