Accident du travail / maladie professionnelle

⚖️ Maladies professionnelles : deux décrets viennent simplifier leur reconnaissance

Depuis le 30 septembre 2026, la procédure de reconnaissance de certaines maladies professionnelles évolue afin de la rendre plus simple et plus rapide.Cette réforme, issue de la LFSS 2026, repose…

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7 octobre 2026

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Accident du travail / maladie professionnelle

🔎 Nouvelles précisions de la Cour de cassation sur les congés payés acquis pendant un arrêt pour maladie non professionnelle

📌 Rappel Depuis la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, les absences pour maladie ou accident non professionnels sont assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des congés payés.…

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25 septembre 2026

Accident du travail / maladie professionnelle / Droit du travail

⚖️ Revirement de jurisprudence en matière de santé au travail

Depuis 2016, et notamment depuis 2020 concernant le non-respect des préconisations du médecin du travail, la Cour de cassation considérait que le salarié devait démontrer l’existence d’un préjudice, dont l’évaluation…

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23 septembre 2026