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Droit du travail

🔚 La boucle est bouclée pour le droit de se taire : après un an de discussion, le sujet est désormais définitivement clos.

📌 Pour rappel : En juin 2025, à l'occasion de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel, ce dernier avait été interrogé…

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5 juin 2026