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Lire la suite à propos de l’article 🔚 La boucle est bouclée pour le droit de se taire : après un an de discussion, le sujet est désormais définitivement clos.
Droit du travail

🔚 La boucle est bouclée pour le droit de se taire : après un an de discussion, le sujet est désormais définitivement clos.

📌 Pour rappel : En juin 2025, à l'occasion de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel, ce dernier avait été interrogé…

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5 juin 2026
Lire la suite à propos de l’article 🚨 Des violences conjugales peuvent-elles justifier un licenciement pour faute grave ?La réponse est oui, sous certaines conditions juridiques précises.
Droit du travail

🚨 Des violences conjugales peuvent-elles justifier un licenciement pour faute grave ?La réponse est oui, sous certaines conditions juridiques précises.

La cour d’appel de Limoges, dans un arrêt du 2 avril 2026 (n°25/00428), apporte une illustration particulièrement intéressante de l’articulation entre vie personnelle et contrat de travail. ⚖️ Les faitsUne…

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29 mai 2026