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ActualitéJuridique

Lire la suite à propos de l’article ⚖️ Inaptitude et consultation du CSE : la régularité de la procédure s’impose !
Droit du travail / Licenciement

⚖️ Inaptitude et consultation du CSE : la régularité de la procédure s’impose !

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et que l’employeur doit consulter le CSE avant de prendre une décision concernant son reclassement ou son licenciement, la composition du CSE doit être rigoureusement…

Commentaires fermés sur ⚖️ Inaptitude et consultation du CSE : la régularité de la procédure s’impose !
9 octobre 2026
Lire la suite à propos de l’article 🚨 Arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : un changement majeur dans l’indemnisation des salariés à compter du 1er janvier 2027
Accident du travail / maladie professionnelle

🚨 Arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : un changement majeur dans l’indemnisation des salariés à compter du 1er janvier 2027

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 poursuit sa réforme des arrêts de travail.Après la limitation de la durée des prescriptions des arrêts pour maladie « ordinaire…

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8 juillet 2026
Lire la suite à propos de l’article 📢 ACTUALISATION DU SMIC HORAIRE À 12,31 € AU 1er JUIN 2026
Droit du travail

📢 ACTUALISATION DU SMIC HORAIRE À 12,31 € AU 1er JUIN 2026

Le Ministère du Travail l’a annoncé dans un communiqué de presse publié le 13 mai dernier : le SMIC horaire brut passera à 12,31 € au 1er juin 2026, contre…

Commentaires fermés sur 📢 ACTUALISATION DU SMIC HORAIRE À 12,31 € AU 1er JUIN 2026
22 mai 2026
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