La rupture conventionnelle dans la tourmente ⚖️💼
Créée en 2008, la rupture conventionnelle (RC) demeure le seul mode de rupture amiable d’un CDI encadré par le droit du travail. Elle permet à l’employeur et au salarié de…
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Dans la relation employeur/salarié, les droits fondamentaux ne s’arrêtent pas à la porte de l’entreprise. 📜 L’article L 1121-1 du Code du travail pose le principe :« Nul ne peut…
En avril 2024, la Cour de Cassation a rappelé une règle importante pour les entreprises : les activités sociales et culturelles (ASC) accordées par le CSE aux salariés et stagiaires…