📌 Salaire de référence : enfin une clarification attendue !
A la question quelle période de référence retenir pour calculer le salaire de référence à prendre en compte pour l’application du barème, aucune réponse claire n’avait été faite : ni…
A la question quelle période de référence retenir pour calculer le salaire de référence à prendre en compte pour l’application du barème, aucune réponse claire n’avait été faite : ni…
Le droit au maintien de salaire légal en cas d’arrêt de travail pour accident ou maladie est réservé aux salariés ayant une année d’ancienneté. 📜 Selon l’article L1226-1 du Code…
C’est sans doute l’une des réformes les plus structurantes en droit du travail à venir. D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne 2023/970, adoptée le 10 mai 2023 sur…