Auteur/autrice : NaoCab Editeur

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Accident du travail / maladie professionnelle

🔎 Nouvelles prĂ©cisions de la Cour de cassation sur les congĂ©s payĂ©s acquis pendant un arrĂȘt pour maladie non professionnelle

📌 Rappel Depuis la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, les absences pour maladie ou accident non professionnels sont assimilĂ©es Ă  du travail effectif pour l’acquisition des congĂ©s payĂ©s.


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25 septembre 2026
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Accident du travail / maladie professionnelle / Droit du travail

⚖ Revirement de jurisprudence en matiĂšre de santĂ© au travail

Depuis 2016, et notamment depuis 2020 concernant le non-respect des prĂ©conisations du mĂ©decin du travail, la Cour de cassation considĂ©rait que le salariĂ© devait dĂ©montrer l’existence d’un prĂ©judice, dont l’évaluation


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23 septembre 2026
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Prud'hommes

⚖ SIMPLIFICATIONS PROCÉDURALES POUR LES PRUD’HOMMES ET AUTRES MATIÈRES À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2026

📅 À compter du 1er octobre 2026, plusieurs mesures de « simplification » de la procĂ©dure entreront en vigueur, Ă  la suite du dĂ©cret n° 2026-683 du 27 juillet 2026,


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18 septembre 2026