Auteur/autrice : NaoCab Editeur

La question revient souvent : en cas de rechute d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, provoquée par un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, le salarié…

Depuis l’arrêt de l’Assemblée plénière du 22 décembre 2023 (n°20-20.648), il est possible de soumettre au juge une preuve illicite ou obtenue déloyalement, sous deux conditions essentielles : 1️⃣ La…

Par un arrêt du 30 janvier 2025 (Cass. civ. 2e, n°22-18.333), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme sa jurisprudence de 2018 (Cass. civ. 2e, 15 mars…