Auteur/autrice : <span>NaoCab Editeur</span>

⚖️ Inaptitude et consultation du CSE : la régularité de la procédure s’impose !

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et que l’employeur doit consulter le CSE avant de prendre une décision concernant son reclassement ou son licenciement, la composition du CSE doit être rigoureusement…

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9 octobre 2026

Accident du travail / maladie professionnelle

⚖️ Maladies professionnelles : deux décrets viennent simplifier leur reconnaissance

Depuis le 30 septembre 2026, la procédure de reconnaissance de certaines maladies professionnelles évolue afin de la rendre plus simple et plus rapide.Cette réforme, issue de la LFSS 2026, repose…

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7 octobre 2026

Droit du travail

🔒 CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ : PEUT-ON INTERDIRE À UN SALARIÉ D’AVOIR UNE AUTRE ACTIVITÉ ?

Un salarié peut-il exercer une autre activité professionnelle en parallèle de son emploi ? 👉 Oui… mais pas dans n’importe quelles conditions. La clause d’exclusivité permet à l’employeur d’interdire à…

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5 octobre 2026