Auteur/autrice : <span>NaoCab Editeur</span>

🔒 CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ : PEUT-ON INTERDIRE À UN SALARIÉ D’AVOIR UNE AUTRE ACTIVITÉ ?

Un salarié peut-il exercer une autre activité professionnelle en parallèle de son emploi ? 👉 Oui… mais pas dans n’importe quelles conditions. La clause d’exclusivité permet à l’employeur d’interdire à…

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5 octobre 2026

Lire la suite à propos de l’article 🔎 Nouvelles précisions de la Cour de cassation sur les congés payés acquis pendant un arrêt pour maladie non professionnelle

Accident du travail / maladie professionnelle

🔎 Nouvelles précisions de la Cour de cassation sur les congés payés acquis pendant un arrêt pour maladie non professionnelle

📌 Rappel Depuis la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, les absences pour maladie ou accident non professionnels sont assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des congés payés.…

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25 septembre 2026

Accident du travail / maladie professionnelle / Droit du travail

⚖️ Revirement de jurisprudence en matière de santé au travail

Depuis 2016, et notamment depuis 2020 concernant le non-respect des préconisations du médecin du travail, la Cour de cassation considérait que le salarié devait démontrer l’existence d’un préjudice, dont l’évaluation…

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23 septembre 2026