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Auteur/autrice : NaoCab Editeur

Cet auteur a écrit 79 articles
Lire la suite à propos de l’article 🔎 AT / MP et déficit fonctionnel permanent (DFP) : où en est-on vraiment ?
Droit du travail

🔎 AT / MP et déficit fonctionnel permanent (DFP) : où en est-on vraiment ?

Il est à nouveau question du DFP des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles imputables à la faute inexcusable de l’employeur. 📌 Petit rappel essentielPar ses arrêts du…

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19 décembre 2025
Lire la suite à propos de l’article 🔍 Télétravail préconisé par le médecin du travail : l’employeur peut-il refuser en cas de refus d’accès au domicile du salarié ?
Droit du travail

🔍 Télétravail préconisé par le médecin du travail : l’employeur peut-il refuser en cas de refus d’accès au domicile du salarié ?

Le médecin du travail préconise, au regard de l’état de santé du salarié, la mise en œuvre du télétravail 🏠💻. 👉 L’employeur souhaite alors faire intervenir un prestataire afin de…

0 commentaire
17 décembre 2025
Lire la suite à propos de l’article 🚨 CDD SANS MOTIF : DEMANDE DE PROVISION POSSIBLE EN RÉFÉRÉ 🚨
Droit du travail

🚨 CDD SANS MOTIF : DEMANDE DE PROVISION POSSIBLE EN RÉFÉRÉ 🚨

Le juge des référés est un juge de l’urgence qui ne statue que sur les situations non contestables. Dans un arrêt du 27 novembre 2025 (23-12503), la Cour de Cassation…

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12 décembre 2025
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