📌 Entraide familiale ou travail dissimulé ?

⚖️ La Cour d’appel de Rennes a récemment rappelé les obligations de l'URSSAF dans le cadre du redressement de cotisations et contributions sociales pour travail dissimulé reproché à un employeur.…

Commentaires fermés sur 📌 Entraide familiale ou travail dissimulé ?

✉️ Le salarié qui envoie des blagues sexistes depuis sa messagerie professionnelle commet-il une faute grave justifiant un licenciement ? ❌

Un salarié a été licencié pour faute grave après avoir commis plusieurs faits fautifs, notamment l'envoi de mails à connotation sexuelle avec des collègues et des personnes extérieures.Ces mails, identifiés…

Commentaires fermés sur ✉️ Le salarié qui envoie des blagues sexistes depuis sa messagerie professionnelle commet-il une faute grave justifiant un licenciement ? ❌

⚖️ Fin de CDD d’un salarié protégé sans clause de renouvellement : pas besoin d’autorisation de l’inspecteur du travail !

📜 Depuis la loi de ratification des ordonnances MACRON (Loi n°2018-217 du 29 mars 2018), certaines règles relatives aux salariés protégés ont été modifiées, notamment la suppression de l’autorisation de…

Commentaires fermés sur ⚖️ Fin de CDD d’un salarié protégé sans clause de renouvellement : pas besoin d’autorisation de l’inspecteur du travail !