Depuis le 30 septembre 2026, la procédure de reconnaissance de certaines maladies professionnelles évolue afin de la rendre plus simple et plus rapide.
Cette réforme, issue de la LFSS 2026, repose notamment sur deux décrets du 24 septembre 2026 : décret n° 2026-900 (art. 2) et décret n° 2026-901 (art. 3).
🔎 Comment fonctionnait la reconnaissance jusqu’à présent ?
Une maladie professionnelle pouvait principalement être reconnue de deux façons :
📌 Selon les tableaux de maladies professionnelles
Lorsque la maladie et les conditions prévues dans le tableau sont respectées, son origine professionnelle est présumée.
📌 Selon la procédure complémentaire
Lorsque l’une des conditions du tableau n’est pas remplie ou lorsque la maladie n’y figure pas, le dossier peut être examiné par un CRRMP, selon une procédure plus complexe.
🆕 Ce qui change
La réforme concerne principalement le premier dispositif, c’est-à-dire les maladies inscrites dans les tableaux.
Désormais, seuls les examens médicaux réellement nécessaires à l’établissement du diagnostic doivent être réalisés.
L’évaluation doit s’appuyer sur les données acquises de la science, notamment les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) et des sociétés savantes.
👉 Au total, 40 tableaux de maladies professionnelles ont été modifiés afin de supprimer certains examens qui ne sont plus considérés comme indispensables.
🩻 Un exemple concret : l’IRM n’est désormais plus systématiquement exigée pour certaines maladies relevant notamment des tableaux 57 et 79.
💡 Quelle conséquence en pratique ?
Lorsqu’un salarié sollicite la reconnaissance d’une maladie professionnelle, le dossier peut désormais être considéré comme complet dès la réception du certificat médical initial, accompagné des seuls examens complémentaires nécessaires au diagnostic.
🎯 À retenir :
➡️ Simplifier et accélérer la reconnaissance des maladies professionnelles.
➡️ Éviter les examens médicaux inutiles ou non indispensables.
➡️ 40 tableaux ont été révisés.
➡️ Entrée en vigueur : 30 septembre 2026.
➡️ La réforme concerne les procédures dont le certificat médical initial est établi à compter du 30 septembre 2026.
⏳ Et ce n’est pas terminé !
Une seconde réforme concernant le fonctionnement des CRRMP, avec pour objectif de réduire les délais de traitement des dossiers, est également prévue.
Son entrée en vigueur interviendra ultérieurement, au plus tard le 1er janvier 2027.
Une évolution qui devrait contribuer à rendre la reconnaissance des maladies professionnelles plus lisible, plus proportionnée et plus efficace, tant pour les salariés que pour les employeurs et les organismes chargés de l’instruction des dossiers.
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