Lorsquâun employeur met fin Ă une pĂ©riode dâessai aprĂšs avoir Ă©tĂ© informĂ© de la grossesse dâune salariĂ©e, la rĂšgle est claire :
đ câest Ă lui de dĂ©montrer que sa dĂ©cision repose sur des Ă©lĂ©ments objectifs et Ă©trangers Ă cet Ă©tat (Cass. Soc, 25 mars 2026, n° 24-14.788)
Autrement dit, la salariĂ©e nâa pas Ă prouver quâelle a Ă©tĂ© victime de discrimination dans cette situation prĂ©cise.
đ Plus largement, le droit du travail interdit formellement de prendre en compte la grossesse pour :
â refuser une embauche
â rompre un contrat pendant lâessai
â dĂ©cider dâune mutation
âïž En cas de contentieux, lâemployeur doit fournir au juge tous les Ă©lĂ©ments justifiant sa dĂ©cision.
Et sâil subsiste un doute ? đ Il bĂ©nĂ©ficie Ă la salariĂ©e enceinte.
đ Attention : pour les autres dĂ©cisions (licenciement, sanction disciplinaireâŠ), le rĂ©gime probatoire est diffĂ©rent.
Dans ces cas, la salariĂ©e doit dâabord prĂ©senter des Ă©lĂ©ments laissant supposer une discrimination.
Lâemployeur doit ensuite prouver que sa dĂ©cision est fondĂ©e sur des critĂšres objectifs, sans lien avec la grossesse.
đĄ Ă retenir : la protection varie selon la situation, mais lâobjectif reste le mĂȘme â garantir lâĂ©galitĂ© et prĂ©venir toute discrimination.

