En droit français, le principe est que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche ; principe posé par l’article L. 3132-3 du Code du travail.

👉 Existent des dérogations prévues par les articles L. 3132-12 à L. 3132-27-2 du Code du travail (voir le tableau de synthèse ci-dessous).

⚖️ Une illustration récente : la “sacralisation” du repos dominical

Une nouvelle répartition de l’horaire de travail du salarié ne constitue pas une modification du contrat de travail.

👉 Mais attention au basculement juridique :
Lorsque cette nouvelle répartition de l’horaire de travail a pour effet de priver le salarié du repos dominical, cela constitue une modification du contrat de travail, et non une simple modification des conditions de travail.

📌 Conséquence directe :
➡️ L’employeur ne peut pas imposer au salarié cette nouvelle organisation sans son accord exprès.

❌ Et en cas de refus du salarié ?
Le licenciement prononcé à son encontre pour avoir refusé de travailler selon ces nouveaux horaires est dénué de cause réelle et sérieuse.

📚 Telle est la position de la Chambre sociale de la Cour de cassation (arrêt du 4 février 2026, n°24-17.033).

📊 Dans notre illustration nous retrouvons un tableau de synthèse des dérogations au repos dominical 👇

💡 Ce qu’il faut retenir
✔️ Le repos dominical reste le principe fondamental
✔️ Le passage au travail dominical peut devenir un sujet contractuel majeur
✔️ L’accord du salarié est indispensable dans certains cas
✔️ Une mauvaise appréciation peut coûter cher à l’employeur ⚠️

💬 Et vous, dans votre organisation, avez-vous déjà été confronté à cette problématique du travail dominical ?

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