employeur

⚖️ Motivation du licenciement : la Cour de cassation rappelle au juge sa grille d’ana/lyse

📌 En matière de licenciement, la lettre de licenciement joue un rôle essentiel : conformément à l’article L.1235-2 du Code du travail, elle fixe les limites du litige en cas…

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24 juillet 2026

Droit du travail

📧 Heures supplémentaires et e-mails professionnels : ce que dit la Cour de cassation

Par un arrêt du 24 juin 2026 (Soc., n° 25-10.397), la Cour de cassation rappelle qu'un salarié peut recourir à la procédure prévue par l'article 145 du Code de procédure…

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15 juillet 2026

Droit du travail

📌 MAINTIEN DE SALAIRE LÉGAL EN CAS D’ARRÊT DE TRAVAIL : COMMENT SE DÉCOMPTE L’ANCIENNETÉ D’UN AN POUR Y PRÉTENDRE ?

Le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ou d’accident soulève régulièrement une question pratique en entreprise : comment apprécier la condition d’un an d’ancienneté lorsque le salarié a eu…

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3 juillet 2026