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Prévention

Lire la suite à propos de l’article ⚖️ Maladies professionnelles : deux décrets viennent simplifier leur reconnaissance
Accident du travail / maladie professionnelle

⚖️ Maladies professionnelles : deux décrets viennent simplifier leur reconnaissance

Depuis le 30 septembre 2026, la procédure de reconnaissance de certaines maladies professionnelles évolue afin de la rendre plus simple et plus rapide.Cette réforme, issue de la LFSS 2026, repose…

Commentaires fermés sur ⚖️ Maladies professionnelles : deux décrets viennent simplifier leur reconnaissance
7 octobre 2026
Lire la suite à propos de l’article ⚖️ Revirement de jurisprudence en matière de santé au travail
Accident du travail / maladie professionnelle / Droit du travail

⚖️ Revirement de jurisprudence en matière de santé au travail

Depuis 2016, et notamment depuis 2020 concernant le non-respect des préconisations du médecin du travail, la Cour de cassation considérait que le salarié devait démontrer l’existence d’un préjudice, dont l’évaluation…

Commentaires fermés sur ⚖️ Revirement de jurisprudence en matière de santé au travail
23 septembre 2026
Lire la suite à propos de l’article 🚨 Violences sexistes et sexuelles au travail : vers un renforcement des obligations des employeurs ?
Droit du travail / Harcèlement / RPS

🚨 Violences sexistes et sexuelles au travail : vers un renforcement des obligations des employeurs ?

Une proposition de loi actuellement examinée à l’Assemblée nationale entend renforcer la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le monde du travail.

Commentaires fermés sur 🚨 Violences sexistes et sexuelles au travail : vers un renforcement des obligations des employeurs ?
9 septembre 2026
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