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Auteur/autrice : NaoCab Editeur

Cet auteur a écrit 99 articles
Lire la suite à propos de l’article 🚨 Travail dissimulé : définition, preuve, contrôles et sanctions — l’essentiel à connaître
Droit du travail

🚨 Travail dissimulé : définition, preuve, contrôles et sanctions — l’essentiel à connaître

Le travail dissimulé est une infraction sérieuse au regard du Code du travail (articles L 8221-1 et suivants). Focus sur les différents types, la preuve, les contrôles possibles et les…

0 commentaire
12 mars 2026
Lire la suite à propos de l’article 🎭Dans une association : qui a le pouvoir de signer une rupture conventionnelle ?
Droit du travail

🎭Dans une association : qui a le pouvoir de signer une rupture conventionnelle ?

Cela est parfois oublié, mais dans une association, ce sont les statuts qui déterminent qui peut sanctionner et licencier. ⚖️ Pourquoi ?Parce qu’à défaut de délégation de pouvoirs expressément prévue,…

Commentaires fermés sur 🎭Dans une association : qui a le pouvoir de signer une rupture conventionnelle ?
6 mars 2026
Lire la suite à propos de l’article 🔎 L’entretien de parcours professionnel : le ministère apporte ses éclairages
Droit du travail

🔎 L’entretien de parcours professionnel : le ministère apporte ses éclairages

Pour rappel, depuis le 26 octobre 2025, l’entretien professionnel est devenu l’entretien de parcours professionnel (Loi 2025-989 article 3). 👉 À compter du 1er octobre 2026, la fréquence de ces…

Commentaires fermés sur 🔎 L’entretien de parcours professionnel : le ministère apporte ses éclairages
4 mars 2026
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