La CNIL a, en juillet dernier, mis à jour sa fiche consacrée au contrôle de l’activité des personnes employées.
Un rappel particulièrement utile pour les employeurs, DRH et DPO, à l’heure où les outils numériques permettent de suivre de plus en plus précisément l’activité professionnelle.
La CNIL insiste notamment sur plusieurs principes essentiels :
1️⃣ La nécessité avant tout
Avant de mettre en place un dispositif de contrôle, l’employeur doit s’interroger sur sa nécessité et rechercher, lorsque cela est possible, un moyen moins intrusif.
2️⃣ Attention au contrôle continu
La fréquence et le niveau de précision du contrôle doivent être pris en compte. La CNIL rappelle notamment sa vigilance concernant les dispositifs permettant de suivre très finement et en continu l’activité des salariés.
3️⃣ Respecter la finalité du dispositif
Un outil mis en place pour un objectif précis ne doit pas être détourné pour exercer un autre type de contrôle.
📋 Côté RGPD, l’employeur doit être en mesure de démontrer la conformité de son dispositif :
➡️ finalité du traitement ;
➡️ données collectées ;
➡️ durée de conservation ;
➡️ personnes ayant accès aux données ;
➡️ information des salariés…
⚖️ Côté droit du travail, il faut également prendre en compte, selon le dispositif envisagé, les obligations d’information et de consultation du CSE, ainsi que les règles applicables du Code du travail.
👉 La mise à jour de la CNIL rappelle ainsi une règle essentielle : la performance ne justifie pas, à elle seule, une surveillance généralisée des salariés.
Pour les entreprises, c’est peut-être le bon moment pour auditer leurs dispositifs de contrôle : badgeuses, vidéosurveillance, géolocalisation, outils de suivi d’activité, messageries, outils collaboratifs…
🎯 L’objectif n’est pas de renoncer au contrôle, mais de s’assurer qu’il est nécessaire, proportionné, transparent et juridiquement sécurisé.
📌 Pour consulter la fiche de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/controle-de-lactivite-des-personnes-employees
#CNIL #RGPD #DroitDuTravail #RH #DRH #DPO #CSE #ProtectionDesDonnees #ViePrivée #Salariés #Conformité #Entreprise
