Actualités du droit du travail et du droit de la sécurité sociale

📚 Guide des décisions administratives pour les salariés protégés : une nouvelle édition est disponible !

Le précédent guide de la Direction Générale du Travail (DGT) relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés datait de…

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16 septembre 2026

Divers / Droit du travail

🔎 Contrôle de l’activité des salariés : jusqu’où peut-on aller ?

La CNIL a, en juillet dernier, mis à jour sa fiche consacrée au contrôle de l’activité des personnes employées. Un rappel particulièrement utile pour les employeurs, DRH et DPO, à…

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11 septembre 2026

Droit du travail / Harcèlement / RPS

🚨 Violences sexistes et sexuelles au travail : vers un renforcement des obligations des employeurs ?

Une proposition de loi actuellement examinée à l’Assemblée nationale entend renforcer la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le monde du travail.

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9 septembre 2026