Le décret n°2026-503 du 12 juin 2026 modifie l’article R4624-31 du Code du travail et ajuste les règles de suivi médical après un arrêt de travail.
🔎 Ce qui change
Le salarié bénéficie d’une visite de reprise obligatoire notamment après :
- un congé maternité
- une maladie professionnelle
- un accident du travail ≥ 30 jours
- une maladie ou accident non professionnel ≥ 60 jours
👉 L’employeur doit saisir le service de santé au travail dès qu’il connaît la date de fin d’arrêt, pour organiser la visite le jour de la reprise ou dans les 8 jours.
⚠️ Nouveauté importante
La visite de reprise peut désormais être écartée si deux conditions sont réunies :
- une visite de pré-reprise dans les 30 jours avant la reprise
- un avis du médecin du travail indiquant qu’aucun aménagement n’est nécessaire
➡️ Dans ce cas, le contrat reprend son cours normal sans visite de reprise.
đź’ˇ En pratique
Cette réforme vise à alléger le suivi médical, mais elle rend la visite de pré-reprise centrale dans l’anticipation de la reprise.
👉 Points de vigilance :
- qualité des échanges avec le médecin du travail
- identification en amont des besoins d’aménagement
- possibilité de solliciter une visite de reprise si nécessaire
⚖️ Une simplification administrative, mais un enjeu renforcé sur l’anticipation et la précision des échanges médicaux.
