⚖️ Accident du travail : jusqu’où va la compétence des prud’hommes ?
La frontière entre droit du travail et droit de la sécurité sociale vient d’être rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2026 (Soc., n° 24-16.665).…
La frontière entre droit du travail et droit de la sécurité sociale vient d’être rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2026 (Soc., n° 24-16.665).…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 poursuit sa réforme des arrêts de travail.Après la limitation de la durée des prescriptions des arrêts pour maladie « ordinaire…
Le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ou d’accident soulève régulièrement une question pratique en entreprise : comment apprécier la condition d’un an d’ancienneté lorsque le salarié a eu…