Auteur/autrice : NaoCab Editeur

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Lire la suite à propos de l’article 🚨 Nouveau Décret & Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD) 🚨Décret du 18 juillet 2025 (n°2025-660), entré en vigueur le 1er septembre 2025.
Droit du travail

🚨 Nouveau Décret & Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD) 🚨Décret du 18 juillet 2025 (n°2025-660), entré en vigueur le 1er septembre 2025.

1️⃣ C’est quoi un MARD ? 👉 Un Mode Amiable de Résolution des Différends. Deux grandes catégories existent : Modes conventionnels : médiation, conciliation (initiés par les parties, hors procès).…

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15 septembre 2025
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Droit du travail

🔹 INAPTITUDE AVEC DISPENSE EXPRESSE DE RECLASSEMENT : PAS D’OBLIGATION D’INFORMATION PRÉALABLE DE L’EMPLOYEUR 🔹

En principe, lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit lui proposer un reclassement. Si ce reclassement n’est pas possible, l’employeur doit informer le salarié par écrit des motifs rendant ce…

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15 septembre 2025