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Lire la suite à propos de l’article Nouvelle année, nouveau carrousel ! ✨
Droit du travail

Nouvelle année, nouveau carrousel ! ✨

Chaque mois, plongeons dans un sujet clé du droit du travail.En janvier, on parle du contrat à temps partiel. 🕒 👉 Découvrez les essentiels en 4 slides 👇 1️⃣ DéfinitionLe…

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7 février 2025
Lire la suite à propos de l’article 🎯 Le Conseil d’État impose une mention nouvelle dans la procédure de démission présumée
Droit du travail

🎯 Le Conseil d’État impose une mention nouvelle dans la procédure de démission présumée

Suite à la parution du décret du 17 avril 2023 précisant les modalités d’application de la procédure de démission présumée créée par la loi du 21 décembre 2022 (décret n°23-275…

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7 février 2025
Lire la suite à propos de l’article ⚖️ L’erreur récurrente et ancienne peut créer des droits : le saviez-vous ?
Droit du travail

⚖️ L’erreur récurrente et ancienne peut créer des droits : le saviez-vous ?

En principe, l’erreur n’est pas génératrice de droits. Ainsi, en droit du travail, une somme versée par erreur par un employeur ne constitue ni un usage, ni un droit acquis,…

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7 février 2025
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