Le projet est né d’un avenant au protocole d’assurance chômage du 25 février 2026, signé par les organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P) ainsi que par trois organisations syndicales représentatives (CFDT, FO et CFTC).

🎯 L’ objectif : instaurer un régime spécifique pour les salariés bénéficiant d’une rupture conventionnelle, avec :
✅ Une durée d’indemnisation chômage réduite ;
✅ Un accompagnement renforcé par France Travail pour favoriser un retour plus rapide à l’emploi.

Toutefois, pour rendre cette mesure applicable, une modification législative était indispensable.

C’est désormais chose faite : le 2 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité le texte modifiant les règles d’indemnisation.

📉 Concrètement, la durée maximale d’indemnisation sera réduite à :
🔹 15 mois au lieu de 18 mois pour les allocataires de moins de 55 ans ayant quitté leur emploi via une rupture conventionnelle ;
🔹 20,5 mois au lieu de 22,5 mois pour les allocataires âgés de 55 ans et plus.

🌍 Des dispositions spécifiques sont également prévues pour les demandeurs d’emploi résidant dans les territoires d’outre-mer (hors Mayotte).

Cette réforme entraîne une modification de l’article L. 5422-2 du Code du travail.

⚠️ Attention toutefois : la réforme n’est pas encore entrée en vigueur.

Plusieurs étapes restent à franchir :
📌 L’avenant à la convention d’assurance chômage doit encore faire l’objet d’un arrêté d’agrément ;
📌 Une saisine du Conseil constitutionnel demeure possible.

🔎 Une veille juridique reste donc nécessaire dans les prochaines semaines.

À ce stade, une entrée en vigueur en septembre 2026 semble être l’hypothèse privilégiée.

💬 Selon vous, cette mesure permettra-t-elle réellement d’accélérer le retour à l’emploi des bénéficiaires d’une rupture conventionnelle ?

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