Câest sans doute lâune des rĂ©formes les plus structurantes en droit du travail Ă venir.
Dâici le 7 juin 2026, la directive europĂ©enne 2023/970, adoptĂ©e le 10 mai 2023 sur la transparence des rĂ©munĂ©rations, devra ĂȘtre transposĂ©e en droit français.
âĄïž Elle ne se limite pas Ă une simple obligation dĂ©clarative.
đ Ce qui va concrĂštement changer pour les employeurs :
âïž DĂšs le recrutement
â Obligation dâindiquer une rĂ©munĂ©ration ou au moins une fourchette de salaire dans les offres dâemploi
â Interdiction de demander lâhistorique de rĂ©munĂ©ration des candidats
â Obligation de veiller au respect du droit Ă lâĂ©galitĂ© des rĂ©munĂ©rations
âïž Pendant la relation de travail
â Droit pour les salariĂ©s dâaccĂ©der aux critĂšres de dĂ©termination de la rĂ©munĂ©ration, aux niveaux de rĂ©munĂ©ration (y compris par catĂ©gorie et par sexe) et aux rĂšgles de progression salariale
â Le tout en respectant strictement le RGPD
âïž En matiĂšre de reporting / comptes rendus
Rapport triennal pour les entreprises de 100 à 249 salariés
Rapport annuel pour les entreprises de plus de 250 salariés
â Publication des Ă©carts de rĂ©munĂ©ration femmes-hommes
â Obligation de correction si lâĂ©cart dĂ©passe 5 %
âïž Un changement de paradigme juridique majeur
La directive opĂšre un vĂ©ritable basculement : on passe dâune logique de confidentialitĂ© salariale Ă une logique de transparence opposable.
đ Renversement de la charge de la preuve :
- Avant : le salarié devait prouver une violation.
- AprĂšs transposition : ce sera Ă lâemployeur de dĂ©montrer le respect des rĂšgles.
đŻ Un enjeu Ă la fois juridique et stratĂ©gique
Les employeurs doivent se poser les bonnes questions :
- Vos grilles de salaires sont-elles cohérentes ?
- Vos managers sont-ils prĂȘts Ă justifier les Ă©carts ?
- Votre politique de rémunération est-elle défendable⊠en toute transparence ?
đ Transparence salariale : contrainte ou opportunitĂ© ?
Cette réforme marque un basculement culturel majeur.
âĄïž Les entreprises qui anticipent pourront en faire un levier dâattractivitĂ©.
âĄïž Les autres risquent un contentieux⊠et une crise interne.
đŹ Et vous, considĂ©rez-vous cette rĂ©forme comme une contrainte ou une opportunitĂ© ?
Source : Site Service Public â Ressources humaines â Transparence des salaires

