🚀 Nouvelle réforme, nouvelle organisation ! La loi DDADUE au cœur des changements RH 💼
Employeurs : et si on mettait en place une « to do list » suite à la réforme des congés payés et maladie ? 
La loi DDADUE du 23 avril 2024, entrée en vigueur le 24 avril 2024, modifie l’article L 3141-5 du Code du travail pour s’aligner avec le droit de l’Union Européenne.
Voici une suggestion de “TO DO LIST” à adopter pour une transition en toute fluidité :
1️⃣ Revoir les paramétrages en paie
Un arrêt pour maladie simple ouvre droit à 2 jours ouvrables de congés payés. 🛠️
L’incidence sur le calcul des indemnités de congés payés nécessite une adaptation (rémunération des périodes d’arrêt prises en compte à hauteur de 80%).
2️⃣ Prévoir un double compteur des droits à congés payés
Les congés décomptés pour 2 jours par mois ouvrent droit à un maximum de 24 jours par an. 💡
Les droits classiques à congés payés permettent toujours l’acquisition de 30 jours par an.
3️⃣ Instaurer des alertes pour une gestion proactive
Informer les salariés dans les temps sur leur nombre de congés disponibles et le délai de report de 15 mois. ⏰
Documenter la remise d’information au salarié (ajout d’une annexe au bulletin de paie).
Assurer un suivi spécifique des droits à congés pour les salariés en arrêt de travail de longue durée. 📊
4️⃣ Inventorier les risques contentieux potentiels
Anticiper les réclamations de droits à congés payés des salariés en poste jusqu’au 24 avril 2026. ⚠️
Prendre en compte les réclamations possibles des anciens salariés, avec un délai de prescription de 3 ans à compter du 24 avril 2024.
Cette suggestion de “to do list” ne règle pas tout, mais elle constitue un bon point de départ pour une gestion RH efficace dans ce contexte de changement.
“À chaque jour suffit sa peine”, mais avec une bonne organisation, nous relevons chaque défi avec brio ! 
#LoiDDADUE #GestionRH #RH #GestionDuPersonnel #CodeDuTravail #DroitDuTravail #CongésPayés
