🎭Dans une association : qui a le pouvoir de signer une rupture conventionnelle ?
Cela est parfois oublié, mais dans une association, ce sont les statuts qui déterminent qui peut sanctionner et licencier. ⚖️ Pourquoi ?Parce qu’à défaut de délégation de pouvoirs expressément prévue,…
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6 mars 2026
