Chaque mois, plongeons dans un sujet clé du droit du travail.
En janvier, on parle du contrat à temps partiel. 🕒
👉 Découvrez les essentiels en 4 slides 👇
1️⃣ Définition
Le temps partiel c’est une durée de travail inférieure à la durée légale :
🕒 Hebdomadaire : 35h
📅 Mensuelle : 151,67h
📆 Annuelle : 1 607h
🔎 Une durée conventionnelle peut aussi s’appliquer.
2️⃣ Mise en place dans l’entreprise
Comment ?
✔️ Par accord collectif qui précise les modalités d’aménagement du temps de travail.
✔️ De manière unilatérale par l’employeur, après :
👉 Avis du CSE, ou
👉 Information de l’inspection du travail en l’absence de CSE.
3️⃣ Consentement des parties
💡 À la demande du salarié :
- Respecter les délais (6 mois à l’avance).
- Refus impossible pour :
– Congé parental
– Création d’entreprise
– Transition professionnelle - Signature d’un avenant.
💡 À la demande de l’employeur :
- Un salarié ne peut pas être contraint à passer à temps partiel : le passage à temps partiel est une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié.
4️⃣ Durée minimale
En principe, le temps partiel = 24h/semaine minimum.
🚨 Exceptions :
- Demande du salarié pour raisons personnelles.
- Accord collectif étendu.
- Étudiant de moins de 26 ans.
- Salariés des associations, ETT d’insertion ou particuliers employeurs.
- Remplacement de salarié absent.
- Contrats de moins de 8 jours.
📌Prochainement…
Le prochain carrousel abordera : Les règles de fond et de forme du contrat à temps partiel.
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