Employeurs : Droit du Travail

Les occasions et raisons de litige entre salariés et employeurs sont diverses, pendant l’exécution du contrat de travail, comme à la rupture du contrat de travail.

spécialiste droit du travail cabinet avocats NaoCab Nantes

NaoCab, cabinet d’avocats dédié au droit du travail, conseille, accompagne et défend les employeurs dans :

Les relations individuelles de travail concernant

Les règles d’embauche

La rédaction des contrats de travail

  • Contrats : CDI, CDD, temps partiel, contrats d’insertion ou à forme particulière, travail temporaire, mise à disposition de personnel, télétravail
  • Modifications contractuelles
  • Clauses spécifiques : période d’essai, clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clause de mobilité, etc.

La gestion de l’exécution du contrat

Durée et organisation du travail, heures supplémentaires, formation professionnelle, exercice du pouvoir disciplinaire, prévention des risques professionnels, mesures d’hygiène et de sécurité au travail, etc.

La gestion de la rupture du contrat

Licenciement, individuel ou économique, rupture conventionnelle, rupture négociée, protocole transactionnel et résiliation amiables de contrats, etc.

Les relations collectives de travail concernant

NaoCab conseille, accompagne et défend les salariés dans :

Le statut collectif

Conventions collectives applicables, usages, recommandations patronales, hiérarchie des accords, etc.

La représentation du personnel

Élections, fonctionnement, etc.

La négociation d’accords d’entreprise

La rédaction de règlements intérieurs

La rédaction de procédures visant à la prévention des risques professionnels

Dont les risques psychosociaux – RPS

NaoCab conseille, accompagne et défend les employeurs à Nantes dans :

Les conflits individuels et collectifs de salariés

Devant le Conseil des Prud’hommes ou le Tribunal Judiciaire ou en réponse à l’administration du travail (Inspection du travail, DIRECCTE, URSSAF notamment)

Les relations avec les syndicats

Les contrôles et demandes de l’inspection du travail

Le cadre d’audit de conformité en droit du travail