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Auteur/autrice : NaoCab Editeur

Cet auteur a écrit 92 articles
Lire la suite à propos de l’article 🚨 RAPPEL DE LA DEADLINE DU 31 DÉCEMBRE 2025 POUR L’ACCÈS LIBRE AUX ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE 🚨
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Depuis le 3 avril 2024 (Cass Soc n°22-16.812 FSB), la Cour de Cassation s’est alignée sur l’URSSAF pour rappeler qu’il est interdit de conditionner l’accès aux activités sociales et culturelles…

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14 novembre 2025
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Nonobstant un mode de fonctionnement singulièrement compliqué actuellement, le projet de loi de transposition des 3 ANI (accords nationaux interprofessionnels) portant sur l’emploi des séniors a été définitivement adopté le…

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14 novembre 2025
Lire la suite à propos de l’article ⚖️ Harcèlement, accident du travail, faute inexcusable, rupture du contrat de travail : une frontière entre les indemnisation à manier avec précaution
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Délicate articulation des demandes indemnitaires pour manquements de l’employeur entre conseil de prud’hommes et pôle social du tribunal judiciaire. 👩‍💼 Une salariée est victime d’une agression sexuelle sur son lieu…

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14 novembre 2025
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