Le forfait annuel en jours fait encore couler de l’encre 🖋️
Un employeur a imaginé faire valoir que le salarié sous forfait annuel en jours relevait de la catégorie des cadres dirigeants.L’objectif ? Échapper à la remise en cause du forfait…
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La chambre sociale de la Cour de cassation, dans son arrêt du 14 novembre 2024 (Cass. Soc, n°21-22.540), rappelle l'importance et les règles encadrant le reçu pour solde de tout…
📅 Depuis le 14 novembre 2024, l'URSSAF met à disposition un guide pratique gratuit, téléchargeable sur son site internet.🔍 Ce guide est une mine d’informations pour les comités sociaux et…