🔎 Libertés fondamentales & droit du travail
Dans la relation employeur/salarié, les droits fondamentaux ne s’arrêtent pas à la porte de l’entreprise. 📜 L’article L 1121-1 du Code du travail pose le principe :« Nul ne peut…
Dans la relation employeur/salarié, les droits fondamentaux ne s’arrêtent pas à la porte de l’entreprise. 📜 L’article L 1121-1 du Code du travail pose le principe :« Nul ne peut…
En avril 2024, la Cour de Cassation a rappelé une règle importante pour les entreprises : les activités sociales et culturelles (ASC) accordées par le CSE aux salariés et stagiaires…
Un sujet souvent mal compris… et pourtant juridiquement très encadré ⚖️ 👉 Contrairement aux idées reçues, une visite de reprise peut, dans certains cas, intervenir alors même que le salarié…