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Droit du travail

Découvrez notre nouveau carrousel sur la promesse d’embauche !

🔍 Formalisation de la décision : Une fois que l’employeur a choisi la personne à recruter, il doit formaliser sa décision à l’oral ou à l’écrit. L’employeur peut établir directement…

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18 octobre 2024
publications 17.07.24
publications 17.07.24
Droit du travail

Pas de Discrimination sur le Salaire de Référence après un Mi-Temps Thérapeutique

Salarié licencié après un mi-temps thérapeutique : pas de discrimination possible pour le salaire de référence concernant les indemnités de rupture. C’est ce que vient d’indiquer la Cour de Cassation…

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18 octobre 2024
publications 12.07.24
publications 12.07.24
Droit du travail

PROSÉLYTISME POLITIQUE ET CONTRAT DE TRAVAIL – FAUTE OU PAS FAUTE ?

📜 La règle de droit :Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement à une obligation…

Commentaires fermés sur PROSÉLYTISME POLITIQUE ET CONTRAT DE TRAVAIL – FAUTE OU PAS FAUTE ?
18 octobre 2024
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