En visitant notre site, vous acceptez notre politique de confidentialité concernant les cookies, les statistiques de suivi, etc.

Skip to content
NaoCab Nantes logo horizontal
  • Accueil
  • Cabinet
    • Sandrine PORCHER-MOREAU
    • Dominique CADIOT
    • Camille AGOSTINI
  • Nos valeurs
  • Salariés
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale
  • Employeurs
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale
  • Domaines d’expertises
  • Honoraires
  • Actualités
  • Contact
  • Toggle website search
Menu Fermer
Rechercher sur ce site
  • Accueil
  • NaoCab
    • Cabinet
    • Sandrine PORCHER-MOREAU
    • Dominique CADIOT
    • Camille AGOSTINI
  • Nos valeurs
  • Salariés
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale
  • Employeurs
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale
  • Domaines d’expertises
  • Honoraires
  • Actualités
  • Contact
publication 26072024
publication 26072024
Droit du travail

✍️ Cela va sans dire, en cas de signature contestée d’un contrat : l’original doit être produit ! 🖋️

📜 Selon un principe très ancien du code de procédure civile : « la vérification d’écriture doit être faite au vu de l’original de l’écrit contesté » (art. 287 et…

Commentaires fermés sur ✍️ Cela va sans dire, en cas de signature contestée d’un contrat : l’original doit être produit ! 🖋️
18 octobre 2024
publication 24072024
publication 24072024
Droit du travail

Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) : Ce que vous devez savoir !

Le déficit fonctionnel permanent (DFP) de la victime de la faute inexcusable de l’employeur n’est pas indemnisé par la rente AT / MP. La faute inexcusable de l’employeur permet en…

Commentaires fermés sur Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) : Ce que vous devez savoir !
18 octobre 2024
11
11
Droit du travail

Découvrez notre nouveau carrousel sur la promesse d’embauche !

🔍 Formalisation de la décision : Une fois que l’employeur a choisi la personne à recruter, il doit formaliser sa décision à l’oral ou à l’écrit. L’employeur peut établir directement…

Commentaires fermés sur Découvrez notre nouveau carrousel sur la promesse d’embauche !
18 octobre 2024
  • Go to the previous page
  • 1
  • …
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • Aller à la page suivante
NaoCab Nantes logo horizontal

2 rue Jean Jacques Rousseau
44000 Nantes

02 40 35 38 60

Linkedin Envelope Facebook

Mentions Légales   Politique de protection des données   Politique de cookies

Site web réalisé par Marie Lecompte Douillard

© Copyright – NaoCab