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Lire la suite à propos de l’article 💼 Indemnisation d’un préjudice : la Cour de cassation réaffirme un principe clé ! ⚖️
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💼 Indemnisation d’un préjudice : la Cour de cassation réaffirme un principe clé ! ⚖️

Par un arrêt du 30 janvier 2025 (Cass. civ. 2e, n°22-18.333), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme sa jurisprudence de 2018 (Cass. civ. 2e, 15 mars…

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25 février 2025
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7 février 2025
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7 février 2025
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