Pendant la période de suspension du contrat de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur ne peut reprocher au salarié que des manquements à l’obligation…

La question revient souvent : en cas de rechute d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, provoquée par un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, le salarié…

Depuis l’arrêt de l’Assemblée plénière du 22 décembre 2023 (n°20-20.648), il est possible de soumettre au juge une preuve illicite ou obtenue déloyalement, sous deux conditions essentielles : 1️⃣ La…