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Droit du travail

📌 Entraide familiale ou travail dissimulé ?

⚖️ La Cour d’appel de Rennes a récemment rappelé les obligations de l'URSSAF dans le cadre du redressement de cotisations et contributions sociales pour travail dissimulé reproché à un employeur.…

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18 octobre 2024
Lire la suite à propos de l’article ✉️ Le salarié qui envoie des blagues sexistes depuis sa messagerie professionnelle commet-il une faute grave justifiant un licenciement ? ❌
Droit du travail

✉️ Le salarié qui envoie des blagues sexistes depuis sa messagerie professionnelle commet-il une faute grave justifiant un licenciement ? ❌

Un salarié a été licencié pour faute grave après avoir commis plusieurs faits fautifs, notamment l'envoi de mails à connotation sexuelle avec des collègues et des personnes extérieures.Ces mails, identifiés…

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18 octobre 2024
Lire la suite à propos de l’article ⚖️ Fin de CDD d’un salarié protégé sans clause de renouvellement : pas besoin d’autorisation de l’inspecteur du travail !
Droit du travail

⚖️ Fin de CDD d’un salarié protégé sans clause de renouvellement : pas besoin d’autorisation de l’inspecteur du travail !

📜 Depuis la loi de ratification des ordonnances MACRON (Loi n°2018-217 du 29 mars 2018), certaines règles relatives aux salariés protégés ont été modifiées, notamment la suppression de l’autorisation de…

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18 octobre 2024