L’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 mai 2025 (n° 23-18.003) est l’occasion de rappeler le b.a.-ba de la procédure de licenciement.
Je vous résume cela dans un carrousel en 4 slides 👇

📍 Slide 1 : La convocation à l’entretien préalable
✉️ Le salarié doit être convoqué à un entretien préalable avant tout licenciement, quel qu’en soit le motif.
🧾 La convocation doit contenir :

• L’objet de l’entretien
• La date, l’heure et le lieu
• La possibilité pour le salarié d’être assisté
  📬 Elle est adressée par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge.

🗣️ Slide 2 : L’entretien préalable
🔍 L’entretien permet à l’employeur d’exposer les motifs envisagés et au salarié de présenter ses observations.
👥 Le salarié peut se faire assister :

• Soit par un salarié de l’entreprise
• Soit par un conseiller du salarié (si l’entreprise ne dispose pas de représentants du personnel)
  📅 ⏳ Il faut respecter un délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien.

⚖️ Slide 3 : Focus sur le délai de 5 jours ouvrables
🆕 L’arrêt du 21 mai 2025 précise un point clé en cas de report de l’entretien préalable.
📄 Dans cette affaire, l’entretien avait été reporté pour raison de santé du salarié. L’employeur avait adressé une nouvelle convocation, mais sans respecter à nouveau le délai de 5 jours ouvrables.
📌 La Cour rappelle que :
“En cas de report de l’entretien pour raison de santé, l’employeur doit simplement informer en temps utile le salarié de la nouvelle date. Le délai de 5 jours court à compter de la première convocation.”
✔️ Une position logique qui évite de rallonger indéfiniment la procédure.

📤 Slide 4 : La notification du licenciement
📬 Elle doit être faite par lettre recommandée avec AR.
📝 Cette lettre doit énoncer clairement les motifs du licenciement.
⏱️ Les délais à respecter :

• Délai minimal : 2 jours ouvrables après l’entretien
• Délai maximal : pas de délai sauf en cas de licenciement disciplinaire (max 1 mois après l’entretien)

💡 Cet arrêt est une bonne occasion de faire le point sur des règles souvent connues mais parfois mal appliquées. En matière de licenciement, le respect de la procédure est aussi essentiel que le fond.
📚 À retenir, surtout pour les RH, managers et juristes 💼