🕒 DĂ©mystifions les Heures SupplĂ©mentaires : Tout ce que Vous Devez Savoir !

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1ïžâƒŁ Quelle est la dĂ©finition des heures supplĂ©mentaires ? 📚

  • Les heures supplĂ©mentaires sont celles accomplies au-delĂ  de la durĂ©e lĂ©gale de travail.
  • Elles sont rĂ©alisĂ©es Ă  la demande de l’employeur, ou effectuĂ©es avec son accord mĂȘme implicite, ou rendues nĂ©cessaires par les tĂąches confiĂ©es au salariĂ©.
  • Le dĂ©compte des heures supplĂ©mentaires se fait sur la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence qui est la semaine (Ă  dĂ©faut d’accord la semaine est fixĂ©e du lundi 0h au dimanche 24h).

2ïžâƒŁ Quelle est la contrepartie de la rĂ©alisation d’heures supplĂ©mentaires ? 💰

La contrepartie des heures supplĂ©mentaires prend en principe la forme d’une majoration de salaire mais peut Ă©galement faire l’objet d’un repos compensateur Ă©quivalent (accord ou dĂ©cision unilatĂ©rale de l’employeur).

La majoration des heures supplĂ©mentaires est, Ă  dĂ©faut d’accord, fixĂ©e Ă  25 % pour chacune des 8 premiĂšres heures supplĂ©mentaires, puis Ă  50 % pour les heures suivantes.

3ïžâƒŁ Qu’est-ce que le contingent annuel d’heures supplĂ©mentaires ? 📅

Les heures supplĂ©mentaires sont accomplies dans la limite du contingent annuel d’heures supplĂ©mentaires, fixĂ© soit par la branche, soit par la loi (220 heures/an/salariĂ©).

Toute heure supplĂ©mentaire accomplie au-delĂ  du contingent annuel donne lieu Ă  une contrepartie obligatoire en repos dont le taux est variable selon la taille de l’entreprise.

🔍 Pour en savoir plus, consultez notre carrousel ci-dessous 👇

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