Comme annoncé, voici un nouveau carrousel qui plonge dans le monde du contrat à durée déterminée (CDD) !
Que vous soyez recruteur ou salarié, ces informations vous éclaireront sur les règles essentielles en matière de CDD. 💼
1/ La durée maximale du CDD
🔸 Un CDD à terme précis (avec une date de fin définie dans le contrat) ne peut excéder 18 mois, renouvellements inclus.
Certaines exceptions existent, par exemple :
- Contrats saisonniers : durée max. de 8 mois
- Remplacement de salarié dans l’attente d’un CDI : 9 mois max.
- Travaux urgents : également 9 mois max.
🔸 Un CDD à terme imprécis (fin conditionnée par un événement) n’a pas de durée maximale.
2/ Le renouvellement du CDD
🔹 Seul le CDD à terme précis est concerné.
🔹 Sauf dispositions conventionnelles, le Code du travail fixe à 2 fois le nombre de renouvellement possible du CDD à terme précis, sans toutefois que la durée du CDD n’excède la durée maximale prévue.
🔹 Une clause de renouvellement peut figurer dans le contrat initial, mais un avenant signé avant la fin du contrat est obligatoire pour finaliser l’accord des parties. ✍️
3/ La succession de CDD et les délais de carence
➡️ Avec le même salarié : Les CDD successifs sont possibles sans interruption pour :
- Remplacements (d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu ou du chef d’entreprise)
- Emplois saisonniers
- Cas nécessitant un “délai de carence raisonnable” pour les autres situations.
➡️ Sur le même poste de travail :
- Il n’est pas possible de conclure un nouveau CDD à l’issu du précédent sans respecter un délai de carence.
- Si le CDD initial dépasse 14 jours : délai de carence d’un tiers de la durée du contrat (renouvellement compris).
- Si inférieur à 14 jours : délai de carence d’une moitié de la durée (renouvellement compris).
💡 Exceptions aux délais de carence :
- Une convention ou un accord de branche peut prévoit les cas dans lesquels le délai de carence n’est pas applicable.
- Le Code du travail prévoit 7 cas où le délai de carence ne s’applique pas (remplacement d’un salarié absent en cas de nouvelle absence, éxecution de travaux dangereux, travail saisonnier, remplacement du chef d’entreprise, pour favoriser le recrutement des demandeurs d’emploi, en cas de rupture anticipée du CDD à l’initiative du salarié, en cas de refus du renouvellement du CDD par le salarié).
À venir : La rupture du CDD, on vous dit tout ! 🚀
Vous voulez savoir comment un CDD peut prendre fin ? Quelles sont les règles, les droits, et les étapes à respecter ? 📑
Ne manquez pas notre prochain carrousel, où nous vous dévoilerons tout ce qu’il faut savoir pour une rupture de CDD. ⚖️
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