Employeurs : Droit de la Sécurité Sociale

Vous rencontrez un litige avec un organisme social

  • Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
  • Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF)

NaoCab vous accompagne

Nous vous accompagnons dans les phases d’instruction

NaoCab rédige la réponse et le recours

Nous rédigeons la réponse à la lettre d’observations et le recours préalable devant la commission de recours amiable (CRA)

NaoCab vous assiste et vous représente

Nous vous assistons et représentons dans le contentieux devant le PÔLE SOCIAL du TRIBUNAL JUDICIAIRE et la Chambre de la sécurité sociale de la COUR D’APPEL

Vous rencontrez un litige avec un salarié

Un salarié de votre entreprise se dit victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ; il revendique la reconnaissance de la faute inexcusable de votre entreprise.

NaoCab rédige les réserves

Nous vous accompagnons dans la rédaction des réserves motivées à l’attention de l’organisme social sur la déclaration d’accident du travail

NaoCab vous accompagne

Nous vous accompagnons dans la phase d’instruction par l’organisme social de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle déclarés

NaoCab rédige le recours amiable

Nous rédigeons le recours amiable devant la commission de recours amiable (CRA) pour contester la prise en charge de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle

NaoCab vous assiste et vous représente

Nous vous assistons et représentons dans le contentieux devant le PÔLE SOCIAL du TRIBUNAL JUDICIAIRE et la Chambre de la sécurité sociale de la COUR D’APPEL

Les litiges sont variés ; les procédures et la législation sont complexes ; nos domaines d’expertises, nos compétences et notre expérience répondent à vos intérêts.