Employeurs : Droit du Travail
Les occasions et raisons de litige entre salariés et employeurs sont diverses, pendant l’exécution du contrat de travail, comme à la rupture du contrat de travail.
NaoCab, cabinet d’avocats dédié au droit du travail, conseille, accompagne et défend les employeurs dans :
Les relations individuelles de travail concernant
Les règles d’embauche
La rédaction des contrats de travail
- Contrats : CDI, CDD, temps partiel, contrats d’insertion ou à forme particulière, travail temporaire, mise à disposition de personnel, télétravail
- Modifications contractuelles
- Clauses spécifiques : période d’essai, clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clause de mobilité, etc.
La gestion de l’exécution du contrat
Durée et organisation du travail, heures supplémentaires, formation professionnelle, exercice du pouvoir disciplinaire, prévention des risques professionnels, mesures d’hygiène et de sécurité au travail, etc.
La gestion de la rupture du contrat
Licenciement, individuel ou économique, rupture conventionnelle, rupture négociée, protocole transactionnel et résiliation amiables de contrats, etc.
Les relations collectives de travail concernant
NaoCab conseille, accompagne et défend les salariés dans :
Le statut collectif
Conventions collectives applicables, usages, recommandations patronales, hiérarchie des accords, etc.
La représentation du personnel
Élections, fonctionnement, etc.
La négociation d’accords d’entreprise
La rédaction de règlements intérieurs
La rédaction de procédures visant à la prévention des risques professionnels
Dont les risques psychosociaux – RPS
NaoCab conseille, accompagne et défend les employeurs à Nantes dans :
Les conflits individuels et collectifs de salariés
Devant le Conseil des Prud’hommes ou le Tribunal Judiciaire ou en réponse à l’administration du travail (Inspection du travail, DIRECCTE, URSSAF notamment)