NaoCab apporte la plus grande importance à la confidentialité de vos informations personnelles dans le cadre de votre navigation et de votre utilisation du site www.naocab-avocats.com et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données conformément à la Loi Informatiques et libertés et à la réglementation européenne applicable.
1. Identité du responsable du traitement
Vos données sont collectées par la société NaoCab – SELARL Gilles Renaud Associés
Immatriculée au RCS NANTES 799109863
Dont le siège social est au 2 rue Jean Jacques Rousseau – 44000 Nantes – France
Email : contact@naocab-avocats.com
Ci-après dénommée « NaoCab » ou « nous »
2. Les données personnelles que nous recueillons
En naviguant sur la plateforme accessible via l’adresse www.naocab-avocats.com, et en communiquant avec nous, vous êtes amenés à nous communiquer des informations personnelles vous concernant.
3. A quelles fins utilisons-nous vos données ?
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Assurer le traitement de vos demandes d’information : ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, est autorisé sur la base de votre consentement et est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
- Nous permettre de contrôler le respect par vous de nos conditions générales d’utilisation et de la législation applicable : ce traitement est autorisé sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime à vous transmettre des informations pertinentes.
- Vous informer en cas d’évolution de nos conditions générales d’utilisation ou de notre politique de confidentialité : ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, est autorisé sur la base de votre consentement et est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
4. Qui a accès à vos données ?
Nos prestataires informatiques et techniques avec lesquels nous collaborons peuvent également avoir accès à certaines de vos informations pour la bonne exécution de leurs prestations respectives.
Nous vous précisons que vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à nos obligations légales, notamment dans l’hypothèse où nous y serions contraints par voie de réquisition administrative ou judiciaire.
5. Durée de conservation de vos données
Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites à l’article 4 ci-dessus. En particulier, vos données sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans courant à compter votre dernière utilisation.
Certaines données pourront être conservées pour une durée plus longue conformément à nos obligations légales et pour la nécessité de la défense de nos droits et intérêts dans le cadre d’éventuels contentieux ou litiges.
Au-delà de ces durées de conservation, les données seront rendues anonymes et seront conservées à des fins exclusivement statistiques. Elles ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
6. Vos droits
Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez :
- du droit d’accéder à vos données personnelles en notre possession et d’en obtenir une copie,
- du droit de rectifier vos données personnelles qui seraient erronées ou plus à jour,
- du droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Nous conserverons toutefois certaines données afin de respecter nos obligations légales et lorsque nous disposons d’un motif légitime (par exemple : lorsque les données sont nécessaires à l’établissement de la preuve de la bonne exécution de nos obligations contractuelles ou de la violation par vos de vos obligations légales ou résultant de nos conditions d’utilisation),
- du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certains cas particuliers, notamment en cas de démarchage commercial à moins que nous disposions d’un motif légitime pour procéder au traitement ;
- du droit de retirer votre consentement s’agissant de traitements réalisés exclusivement sur la base de votre consentement (cf article 4). En cas de retrait de votre consentement, certains services ne seront plus accessibles,
- du droit de limiter le traitement de vos données personnelles. Ce droit s’applique (i) si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles et pendant la durée nécessaire à la vérification, (ii) en cas de traitement illicite de vos données et sous réserve que nous n’avez pas sollicitez l’effacement de vos données (iii) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant le temps nécessaire à la vérification de l’existence d’un motif légitime.
- du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire de recevoir une copie de vos données personnelles en notre possession sous un format structuré et du droit de les transmettre à une autre entité responsable de traitement.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (telle que la CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Nous nous réservons le droit de décliner toute demande qui apparaitrait déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique ou qui serait susceptible de mettre en péril la sécurité de la plateforme et des données personnelles des autres utilisateurs.
7. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles (notamment aux fins d’exercer vos droits ci-dessus (point 6)), vous pouvez contacter NaoCab :
- par email : contact@naocab-avocats.com
- par téléphone : 02 40 35 38 60
- par courrier postal : NaoCab – 2 rue Jean Jacques Rousseau – 44000 Nantes – France.
8. Modification de la présente politique de confidentialité
NaoCab se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Le cas échéant, vous serez informé de toute évolution qui y serait apportée. NaoCab vous invite par ailleurs à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour toute information utile relative au traitement de vos données personnelles.