📅 Depuis le 14 novembre 2024, l’URSSAF met à disposition un guide pratique gratuit, téléchargeable sur son site internet.
🔍 Ce guide est une mine d’informations pour les comités sociaux et économiques (CSE) afin de mieux comprendre leurs obligations sociales.
📘 À quoi sert ce guide ?
Il fait le point sur des thématiques essentielles :
1️⃣ Les déclarations sociales
👉 Des salariés et prestataires intervenant dans les activités du CSE.
2️⃣ Les conditions d’exonérations sociales des activités sociales et culturelles (ASC)
💡 Exemples : services à la personne, bons d’achat, chèques-vacances, chèques-lire, colonies de vacances, primes, jouets pour Noël, rentrée scolaire, et bien plus encore.
3️⃣ Les règles applicables pour les bénéficiaires concernés par les prestations du CSE
📜 Le guide rappelle notamment que les CSE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour se supprimer le critère d’ancienneté qui pouvait présider à l’accès des activités.
💡 Pourquoi ce guide est indispensable ?
Il permet aux CSE de :
✅ Respecter leurs obligations sociales.
✅ Maximiser les avantages offerts à leurs bénéficiaires.
✅ Sécuriser leurs pratiques face aux règles en constante évolution.
🔗 Pour télécharger le guide : Guide pratique URSSAF 2024
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