Le PLSS 2026 a été soumis à l’Assemblée nationale le 14/10/2025. Faute de temps pour examiner tous les amendements, il a été transmis le 12 novembre 2025 au Sénat pour la suite du processus législatif.
Certaines mesures sont particulièrement intéressantes pour la santé des travailleurs :
1️⃣ Durée de prescription des arrêts de travail
- Actuellement : le médecin prescrit librement la durée d’arrêt, selon des fiches repères de l’Assurance Maladie.
- À venir : la durée serait plafonnée par décret :
– Première prescription : 15 jours en ville, 30 jours à l’hôpital
– Prolongations : 1 mois en ville, 2 mois à l’hôpital - Pour les arrêts AT/MP, une durée maximale avant consolidation sera fixée.
2️⃣ Versement des IJSS
- Aujourd’hui : le médecin prescrit l’arrêt selon la capacité du salarié à tenir son emploi.
- À venir : les IJSS ne seraient plus versées si le salarié peut exercer toute activité professionnelle salariée ou non.
3️⃣ Visite médicale de préreprise
- Aujourd’hui : le médecin conseil de la sécurité sociale peut demander la visite médicale après 3 mois d’arrêt.
- À venir : cette possibilité pourrait être réduite à 30 jours pour préparer la reprise ou envisager une formation.
4️⃣ Visite médicale après congé de maternité
- La visite médicale à la reprise serait devenue facultative, mais cette disposition a été supprimée, et la visite reste obligatoire.
🔍📄 Pour consulter une présentation de l’essentiel de la PLSS 2026 : https://www.senat.fr/lessentiel/plfss2026.pdf
