Même si l’essentiel des arrêts de travail (80% d’entre eux) sont transmis de façon dématérialisée, c’est-à -dire par télétransmission par le professionnel de santé, dans certaines situations, le formulaire papier Cerfa en 3 volets est utilisé.
📅 Bien qu’existant depuis le mois de septembre 2024, le nouveau formulaire, plus sécurisé et destiné à lutter contre les fraudes, est désormais obligatoire depuis le 1er juillet 2025.
🔒 Ce nouveau formulaire papier, notamment utilisé lors des consultations à domicile, comprend les éléments suivants :
- un papier spécial
- une Ă©tiquette holographique
- une encre magnétique
- des traits d’identification du prescripteur, etc.
✅ Soit en tout, 7 points d’authentification, permettant ainsi de limiter les faux arrêts, lesquels ont représenté en 2024 l’équivalent de 30 millions d’euros contre 8 millions en 2023.
💬 Le ministère du Travail rappelle que c’est la recrudescence des faux arrêts vendus sur les réseaux sociaux ou des sites internet qui explique cette hausse.
➡️ D’où désormais ce nouveau formulaire et les mesures qui y sont associées.
⚠️ Les scans ou photocopies des arrêts de travail, ou encore ceux remplis et imprimés depuis un logiciel de prescription, seront systématiquement rejetés.
👩‍⚕️👨‍⚕️ Avis donc aux professionnels de santé, mais aussi aux patients et aux employeurs, qui ont chacun un volet à notifier aux organismes sociaux concernés.
🔗 Plus d’informations ici : https://travail-emploi.gouv.fr/arrets-de-travail-au-format-papier-le-nouveau-formulaire-obligatoire#:~:text=Arr%C3%AAts%20de%20travail%20au%20format%20papier%20%3A%20le%20nouveau%20formulaire%20obligatoire,-Publi%C3%A9%20le%2030&text=Pour%20mieux%2
