La CNIL vient de frapper fort !
Le 19 décembre 2024, elle a sanctionné une société du secteur immobilier d’une amende de 40.000 € pour surveillance disproportionnée de ses salariés
(Délib. CNIL SAN-2024-021 : https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000051120331).
🚫Pourquoi cette sanction ?
La société en question avait mis en place un dispositif de surveillance continue des salariés en télétravail sous prétexte de prévention des vols.
📸🎤 Caméras et micros captaient en continu les images et le son des salariés.
👀📱 Les responsables pouvaient visionner ces captations en temps réel via une application mobile.
Suite à des plaintes, la CNIL a mené son enquête et a constaté plusieurs manquements graves :
✅ Aucune circonstance exceptionnelle ne justifiait un tel dispositif.
✅ Les données captées allaient bien au-delà de l’objectif affiché (prévention du vol).
✅ L’atteinte à la vie privée des salariés était disproportionnée.
✅ Le système permettait de capturer des informations sensibles (emails personnels, mots de passe, conversations privées).
⚠️ Message clair de la CNIL : la surveillance des salariés doit être strictement encadrée et proportionnée.
Et ce n’est pas la première fois !
La CNIL avait déjà sanctionné les keyloggers (enregistreurs de frappe) pour leur caractère excessivement intrusif (Délib. CNIL § 44 ; mise en demeure MED 2023-102 du 17 novembre 2023).
📢 Employeurs : la mise en place d’un système de surveillance des salariés ne se conçoit pas sans accompagnement et réflexion !
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