Février est le moment idéal pour faire un point sur une notion essentielle : le temps de travail et la durée légale. 📅
1️⃣ Qu’est-ce que la durée légale du travail ?
La durée légale du travail correspond à la durée fixée par le Code du travail, au-delà de laquelle les heures effectuées sont considérées comme des heures supplémentaires. En France, cette durée est de 35 heures par semaine. 🗓️
2️⃣ Quelles sont les durées maximales de travail ?
Il s’agit des limites absolues que l’on ne peut pas dépasser, sous peine de sanctions.
Ces durées sont :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures par jour. ⏰
- Durée maximale hebdomadaire :
- 48 heures sur une semaine. 📆
- 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. 🔄
❗ Attention : Il existe des exceptions, notamment prévues par des accords collectifs.
3️⃣ Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
Le temps de travail effectif correspond au temps pendant lequel le salarié est :
🏢 à la disposition de l’employeur,
📋 soumis à ses directives,
🚫 sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
(Article L 3121-1 du Code du travail)
C’est cette durée qui sert de base pour calculer le temps de travail réalisé.
4️⃣ Quels sont les temps “particuliers” qui ne comptent pas comme temps de travail effectif ?
Certaines périodes ne sont pas, par défaut, considérées comme du temps de travail effectif :
🥗 Les temps de pause et de restauration
👕 Les temps d’habillage et de déshabillage
🚗 Les temps de trajet et de déplacements professionnels
📞 Le temps d’astreinte
ℹ️ Important : Il existe des exceptions à ces règles, en fonction des accords d’entreprise ou des conventions collectives.
🔜 Et après ?
Dans notre prochain carrousel, nous aborderons un sujet incontournable : les heures supplémentaires. ⏳
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